FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19100  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3380
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  674
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Industries de main d'oeuvre; entreprises de nettoyage industriel; assiette; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O