FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19102  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3380
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4924
Rubrique :  Environnement
Tête d'analyse :  Politique de l'environnement
Analyse :  Equilibre du milieu naturel; protection
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O