FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19105  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3381
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  769
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Assiette; avantages en nature; personnel educatif specialise; repas pris avec les enfants inadaptes; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O