7ème législature

Question N° : 19109	de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3381
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4389
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Police municipale et rurale; statut; carriere; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O