FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19127  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3479
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1101
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Travailleurs frontaliers
Analyse :  Etudiants residant en France et poursuivant leurs etudes en Suisse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O