FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19136
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3480
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5376
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Securite
Analyse :
Pare-brise en verre feuillete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O