FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19137  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3480
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3954
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Salles de reunion des conseils municipaux; amenagement; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O