FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19143
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3481
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4512
Rubrique :
Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :
Securite des biens et des personnes
Analyse :
Centres information securite; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O