FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19147  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3481
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Artisans; commercants et industriels; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Bretagne N