FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19163  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3482
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4944
Rubrique :  Salaires
Tête d'analyse :  Montant
Analyse :  Blocage des salaires; promotion et avancement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O