FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19163
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3482
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4944
Rubrique :
Salaires
Tête d'analyse :
Montant
Analyse :
Blocage des salaires; promotion et avancement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O