7ème législature

Question N° : 19165	de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3482
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4508
Rubrique :	Parcs naturels
Tête d'analyse :	Parcs regionaux
Analyse :	Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O