FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19182
de
M.
Giovannelli Jean
(
Socialiste
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3484
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5376
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Permis D; jeunes gens ages de moins de vingt et un ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O