FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19183  de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3484
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5073
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Zone d'amenagement; modalites de vente des terrains; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O