FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19184  de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3484
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1677
Rubrique :  Professions et activites immobilieres
Tête d'analyse :  Societes cooperatives de construction
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O