FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19187  de  Mme   Lecuir Marie-France ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3484
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4251
Erratum de la Question publié au JO le :  27/09/1982  page :  3858
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Cessation progressive; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O