7ème législature

Question N° : 19188	de  M.   Le Foll Robert ( Socialiste - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3485
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4513
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cessation anticipee d'activite; remunerations de remplacement; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O