FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19192  de  M.   Le Gars Jean ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3485
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5328
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation: Yvelines
Analyse :  Montant; erreur du centre regional d'informatique; consequences; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O