FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19194  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3485
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4513
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire; agents de service; age de la retraite; retraite anticipee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O