FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19198  de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3485
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4838
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O