FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 191  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2349
Réponse publiée au JO le :  07/12/1981  page :  3525
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Grandes surfaces
Analyse :  Implantation dans les zones rurales; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O