FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19200  de  M.   Menga Joseph ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3486
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4598
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Supplement de revenu familial
Analyse :  Supplement familial de traitement; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O