FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19201  de  M.   Metais Pierre ( Socialiste - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3486
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5138
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de transports sanitaires; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O