FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19203  de  Mme   Mora Christiane ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3486
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  399
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O