FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19207
de
Mme
Patrat Marie-Thérèse
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3486
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1414
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Securite des biens et des personnes
Analyse :
Personnes ou objets se trouvant sur les voies; detection
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O