FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19209  de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3486
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4683
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O