FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19210  de  M.   Prouvost Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3487
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  675
Rubrique :  Francais
Tête d'analyse :  Francais de l'etranger
Analyse :  Retenue a la source faisant fonction d'impot sur le revenu; prise en compte des charges de famille
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O