FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19212  de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal ) QE
Question retirée  le : 25/04/1983  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3487
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Zones de montagne et de piemont
Analyse :  Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution; exploitants agricoles pluriactifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Auvergne N