FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19218  de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3487
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Retraites complementaires
Analyse :  Conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Auvergne N