7ème législature

Question N° : 19219	de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3487
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4483
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Retraites complementaires
Analyse :	Conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O