FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19223  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3487
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1101
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements: Cote-d'Or
Analyse :  Dijon; foyer pour psychotiques; construction; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O