FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19224  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3487
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1613
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Fonctionnement du service; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O