FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19228  de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3488
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1813
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Conjoints exploitants agricoles gerant de maniere autonome leur propre exploitation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O