7ème législature

Question N° : 19241	de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3490
	Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4600
Rubrique :	Departements
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Personnel des conseils generaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O