7ème législature

Question N° : 19247	de  M.   Mahéas Jacques ( Socialiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3490
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4381
Rubrique :	Automobiles et cycles
Tête d'analyse :	Pollution et nuisances
Analyse :	Motocyclettes et cyclomoteurs; bruit
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O