FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19254  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3491
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  960
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Franchise postale; correspondance entre les assures sociaux et leur caisse d'assurance maladie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O