7ème législature

Question N° : 19259	de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3492
	Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  701
Rubrique :	Etrangers
Tête d'analyse :	Politique a l'egard des etrangers
Analyse :	Accueil; sejour; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O