FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19276
de
M.
Goasduff Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3493
Réponse publiée au JO le :
21/02/1983
page :
904
Rubrique :
Jeux et paris
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Rouletiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Bretagne
O