7ème législature

Question N° : 19286	de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3494
	Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  570
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Grandes surfaces
Analyse :	Utilisation de sacs biodegradables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O