7ème législature

Question N° : 19293	de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3495
	Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1485
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Charges deductibles
Analyse :	Pensions alimentaires versees aux ascendants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O