FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
19297
de
M.
Roger Émile
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3495
Réponse publiée au JO le :
02/05/1983
page :
2058
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Aide personnalisee au logement
Analyse :
Reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O