FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19298  de  M.   d'Ornano Michel ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3495
Réponse publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2866
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Caisse des depots et consignations
Analyse :  Prets aux collectivites locales; conditions d'attribution; Calvados
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O