FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19299  de  M.   d'Ornano Michel ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3496
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4073
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Caisse des depots et consignations
Analyse :  Prets aux collectivites locales; conditions d'attribution; Calvados
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O