FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19301  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3496
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe de sejour
Analyse :  Taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Auvergne N