7ème législature

Question N° : 19302	de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3496
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4821
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe de sejour
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Auvergne O