FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19308  de  M.   Rossinot André ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3497
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4821
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Fonctionnement: Meurthe-et-Moselle
Analyse :  Nancy; proposition d'un syndicat de noter les cadres et grades
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O