7ème législature

Question N° : 19312	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3497
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3822
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Taxation des planches a voile
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O