7ème législature

Question N° : 19317	de  M.   Frêche Georges ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3498
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4352
Rubrique :	Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :	Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :	Associations reconnues d'utilite publique gerant un service de transport pour personnes handicapees; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O