FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19321  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3498
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  553
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O