FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19323  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3498
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N