FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 19326  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3499
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1100
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides familiales
Analyse :  Artisans; commercants; exploitants agricoles; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O